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Délais de réalisation de l’état des lieux et du programme CLE - précisions

26 / mai / 2014

Les délais prévus dans le décret ATL concernant les différentes étapes de construction de l’état des lieux et du programme CLE sont des délais maximums. Si vous les utiliser tous au maximum et que vous avez relancé le processus à la date du quatrième anniversaire du programme CLE, vous introduirez la demande d’agrément du nouveau programme CLE bien après la fin de l’agrément du programme CLE précédent.

Il y aura donc une période au cours de laquelle votre coordination sera sans programme CLE agréé. Or une des conditions d’agrément des opérateurs est de faire partie d’un programme CLE agréé. Par conséquent, pendant cette période, les opérateurs d’accueil extrascolaire perdront leur agrément et leur droit aux subventions.

Si vous souhaitez une continuité pour les opérateurs d’accueil, il est important que l’ONE puisse agréer le nouveau programme CLE au jour suivant la date de fin de l’agrément du précédent. Pour ce faire, il faut que l’ONE dispose du dossier de demande d’agrément du nouveau programme CLE au plus tard à la date où s’achève l’agrément de l’ancien.

Prenons un exemple, l’agrément du programme CLE de votre coordination s’achève le 28 février. Pour que le nouveau commence au 1e mars (nouvel agrément), l’ONE doit avoir reçu la demande de renouvellement au plus tard le 28 février. Ainsi, même si le traitement de la demande prend quelques mois, l’ONE pourra octroyer l’agrément avec un effet rétroactif au 1er mars et assurer ainsi la continuité.

Remarques :

  • Rappel 1 an à l’avance : un courriel de rappel adapté en terme de délai pour chaque commune est envoyé par l’ONE tous les 1er du mois aux Coordinateurs ATL concernés avec pour objet le lancement de la procédure de renouvellement du programme CLE.
  • Rappel 3 mois avant : sur le même principe un courriel est envoyé avec pour objet le renouvellement de l’agrément du programme CLE.

Contact : Si vous avez une hésitation ou voulez connaître la situation de votre coordination, vous pouvez obtenir un échéancier avec les dates essentielles de son programme CLE en contactant, au service AES de l’ONE : Caroline Magnan (02/542.13.70 – caroline.magnan@one.be).

Auteure : Gaëtane VAN UYTVANCK, Responsable du développement ATL - Service ATL - OFFICE DE LA NAISSANCE ET DE L’ENFANCE (02/542.14.83)

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