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« Tout seul on va plus vite,
Ensemble on va plus loin ! »

Recrutement - Pouvoirs organisateurs

11 / septembre / 2014

Toute personne morale ou physique ou groupe de personnes qui met en place un accueil, des activités pour les enfants, est susceptible d’être « Pouvoir Organisateur » (P.O.). En cette qualité, elle en définit le projet, le mode organisationnel et en assume la responsabilité. Plusieurs formes existent.

Certains cadres légaux imposent que le P.O. soit un pouvoir public ou une ASBL, excluant toute autre forme… si l’on souhaite l’agrément. C’est notamment le cas des écoles de devoirs et des opérateurs de l’ATL.
Par ailleurs, le décret du 3 juillet 2003 relatif à « la coordination de l’accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l’accueil extrascolaire » (décret « Accueil temps libre ») prévoit que toute personne qui accueille de manière régulière des enfants de 0 à 12 ans doit se déclarer à l’ONE et respecter le code de qualité, ceci indépendamment du statut pris par le ou les organisateurs.

Différents types de P.O. (susceptibles de devenir employeur) :

  • ASBL : Association sans but lucratif.
  • Pouvoir public : Autorité pouvant imposer des règles aux citoyens. Les communes, les CPAS et les intercommunales sont souvent des organisateurs d’activités pour les enfants.
  • Association de fait : Deux ou plusieurs personnes qui s’associent pour poursuivre un but d’intérêt général. Contrairement à une ASBL, l’association de fait ne dispose pas de la personnalité juridique. Cela implique, notamment, le fait que ses membres soient personnellement responsables des actes et dettes de l’association.
  • Sociétés : lorsque la finalité est lucrative, le P.O. peut se constituer en société (S.A., S.P.R.L., Société coopérative, …).
  • Personne physique  : une personne physique seule peut également organiser des activités pour enfants, moyennant le respect des dispositions légales. En tant qu’indépendant, vacataire ou encore « volontaire », elle assume dès lors la responsabilité de l’organisation au niveau de ses droits et devoirs.

Pour mesurer, les avantages et inconvénients liés à chaque formule, nous vous invitons à suivre le lien http://www.belgium.be.

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