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Consultation "Harmonisation des législations du secteur ATL"

11 / avril / 2018

Consultation des coordinateurs/trices ATL en vue d’une harmonisation des législations du secteur de l’Accueil Temps Libre en vue d’une simplification administrative.

Explications

La Ministre de l’Enfance, Alda Gréoli, projetant de simplifier et homogénéiser certains articles des décrets Accueil Temps Libre, Centres de vacances et Ecoles de devoirs, la Direction ATL de l’ONE met en place ce printemps un dispositif visant à recueillir avis, points de vue et propositions. Ce dispositif comprend une consultation des principaux acteurs et des instances d’avis du secteur, ainsi qu’une demi-journée d’échanges avec les opérateurs ayant des activités dans 2 ou 3 secteurs de l’ATL (24 mai 2018).
C’est dans ce contexte que la Plateforme communautaire des coordinations ATL a été sollicitée pour avis et que les membres de son comité de gestion ont décidé de consulter les coordinateurs/trices ATL de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Consultation des coordinateurs/trices ATL

  • Cette consultation débutera le 17 avril (lors du Festiv’ATL 2018) et sera clôturée le 30 avril (pour permettre le traitement des réponses). Les résultats seront ensuite transmis à la Direction ATL le 10 mai 2018.
  • Modalités de participation à la consultation :
    • Consultation le 17 avril : Rendez-vous, lors du Festiv’ATL à Mozet, sur le stand qui sera tenu dans le restaurant.
    • Consultation du 20 au 30 avril : Rendez-vous sur ce site Internet.
    • Points de consultation :
      • Points à simplifier/harmoniser dans les 3 décrets et arrêtés (règles en matière de règlements d’ordre intérieur, de recours, etc.).
      • Éléments/Procédures visant à une simplification administrative.
      • Propositions de restructuration des textes pour en améliorer la compréhension.
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